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Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08842613P0017 délivré le 2014/02/06 à Saint-Maurice-sur-Moselle autorise une transformation avec extension pour un programme de 310 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (406 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle. Implanté 5 PL du 02 octobre 1944, à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 203 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

Saint-Maurice-sur-Moselle compte 1 369 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL du 02 octobre 1944, Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 194, AD, 196.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE (SIREN 218804268, SIRET 21880426800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	203 m²	107 m²	203 m²	0 m²	203 m²	107 m²	310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 203 m² issus de transformation, 203 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 107 m² créés; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	107 m²
Surface transformée	203 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	310 m²
Superficie du terrain	3 175 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite310 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08842613P0017
Code commune INSEE : 88426 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560). Les travaux prévoient la création de 107 m² et des transformations pour 406 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 3 175 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88426
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08842613P0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218804268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21880426800017
Code postal du demandeur	88560
Localité du demandeur	Saint-Maurice-sur-Moselle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	du 02 octobre 1944
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Maurice-sur-Moselle
Code postal du terrain	88560
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	194
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	196
Superficie du terrain	3175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	203
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	310