Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Mortagne (88700) - 724 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08842513P0001 délivré le 2013/09/19 à Saint-Maurice-sur-Mortagne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 314 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU MOLNE, le projet de locaux autorise la construction de 724 m² sur Lieu-dit La Goutte. Déposé en été 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de Saint-Maurice-sur-Mortagne. Implanté Lieu-dit La Goutte, à Saint-Maurice-Sur-Mortagne (88700), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de La Goutte.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MOLNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 724 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 314 m².
Saint-Maurice-sur-Mortagne compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Goutte, Saint-Maurice-Sur-Mortagne (88700).
GAEC DU MOLNE (SIREN 315044636, SIRET 31504463600019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Maurice-sur-Mortagne (88700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 590 m² · Surface après travaux (totale) : 5 314 m² · Variation nette totale : 724 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 590 m²
724 m²
0 m²
0 m²
0 m²
724 m²
5 314 m²
Total
4 590 m²
724 m²
0 m²
0 m²
0 m²
724 m²
5 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 724 m² créés; variation nette 724 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
724 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 314 m²
Superficie du terrain
30 680 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 314 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maurice-Sur-Mortagne (88700). Les travaux prévoient la création de 724 m²; la surface après travaux atteint 5 314 m². Le terrain couvre 30 680 m².
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