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Meuse (55)
Saint-Maurice-sous-les-Côtes
Détail PC 05546222H0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05546222H0001 délivré le 2022/06/15 à Saint-Maurice-sous-les-Cotes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 154 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL SCIERIE DE BASSAUCOURT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 743 m² sur VOIE COMMUNALE N 6 DITE DU MOUL. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 juin 2022 par la commune de Saint-Maurice-sous-les-Cotes. Implanté VOIE COMMUNALE N 6 DITE DU MOUL, à Saint-Maurice-Sous-Les-Cotes (55210), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL SCIERIE DE BASSAUCOURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 743 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 154 m².
Saint-Maurice-sous-les-Cotes compte 348 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VOIE COMMUNALE N 6 DITE DU MOUL, Saint-Maurice-Sous-Les-Cotes (55210).
Références cadastrales : ZI, 168.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL SCIERIE DE BASSAUCOURT (SIREN 424098812, SIRET 42409881200011, APE 16.10A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Maurice-sous-les-Cotes (55210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 411 m² · Surface après travaux (totale) : 2 154 m² · Variation nette totale : 743 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² Industrie 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m² Entrepôts 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² Total 1 411 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 2 154 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 743 m² créés; variation nette 743 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 743 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 154 m² Superficie du terrain 23 790 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 154 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05546222H0001 Code commune INSEE : 55462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Maurice-Sous-Les-Cotes (55210). Les travaux prévoient la création de 743 m²; la surface après travaux atteint 2 154 m². Le terrain couvre 23 790 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05546222H0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL SCIERIE DE BASSAUCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424098812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42409881200011
Code postal du demandeur
55210
Localité du demandeur
Saint-Maurice-sous-les-Cotes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
VOIE
Libellé de la voie du terrain
COMMUNALE N 6 DITE DU MOUL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Maurice-sous-les-Cotes
Code postal du terrain
55210
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23790
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
743
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
743
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1301
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2154
Tableau des données brutes de l'autorisation.
