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Permis de construire n°PC 05546221H0003 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55) délivré le 23 décembre 2021 à COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05546221H0003 délivré le 23 décembre 2021 par la ville de Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210), pour un projet situé 35 Rue de L Eglise, SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES (55210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 388 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue de L Eglise, SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES (55210), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2021 par la Ville de Saint-Maurice-sous-les-Côtes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 870 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (275 m²) et locaux (595 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 870 m²
  • Surface du terrain : 1 388 m²
  • Référence cadastrale : AB 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 35 Rue de L Eglise, Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55210)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/23
Foncier1 388 m²
Surface construite595 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MAURICE SOUS LES COTES
  • SIREN : 215504622
  • SIRET : 21550462200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES (55210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 894 m²
Surface après travaux (totale) 870 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 388 m² 0 m² 0 m² 24 m² 89 m² -113 m² 275 m²
Équipements publics 506 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 595 m²
Total 894 m² 0 m² 89 m² 24 m² 89 m² -24 m² 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 4 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05546221H0003
  • Code commune INSEE : 55462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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