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Permis de construire n°PC 08716923M0007 à Saint-Maurice-les-Brousses (87) délivré le 27 juin 2023 à SCI AUGUSTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08716923M0007 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Saint-Maurice-les-Brousses (87800), pour un projet situé 4 Rue des Lauriers, SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES (87800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 370 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI AUGUSTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Lauriers, SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES (87800), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de Saint-Maurice-les-Brousses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 986 m² sur une emprise foncière de 5 370 m². La surface de plancher créée atteint 821 m² - détails tertiaires : bureaux 232 m², artisanat 544 m², entreposage 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : 5 370 m²
  • Référence cadastrale : AS 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2023
Foncier5 370 m²
Surface construite986 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AUGUSTIN
  • SIREN : 504352865
  • SIRET : 50435286500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MAURICE LES BROUSSES (87800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale 821 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 19 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 232 m²
Artisanat 146 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 544 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 165 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08716923M0007
  • Code commune INSEE : 87169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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