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Permis de construire à Saint-Maurice-Les-Brousses (87800) - 130 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08716913M5423 délivré le 2013/09/25 à Saint-Maurice-les-Brousses autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE CAPRICE DU LIMOUSIN, le projet de locaux autorise la construction de 130 m² sur 5 RUE des Lauriers. Déposé en été 2013, autorisé le 25 septembre 2013 par la commune de Saint-Maurice-les-Brousses. Implanté 5 RUE des Lauriers, à Saint-Maurice-Les-Brousses (87800), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LE CAPRICE DU LIMOUSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 215 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

Saint-Maurice-les-Brousses compte 1 042 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE des Lauriers, Saint-Maurice-Les-Brousses (87800).

Références cadastrales : A, 1734, A, 1957.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CAPRICE DU LIMOUSIN (SIREN 479877425, SIRET 47987742500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Maurice-les-Brousses (87800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Artisanat	89 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	219 m²
Total	176 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 130 m² créés; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	306 m²
Superficie du terrain	2 215 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite306 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08716913M5423
Code commune INSEE : 87169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Maurice-Les-Brousses (87800). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 2 215 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08716913M5423
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-02
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE CAPRICE DU LIMOUSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479877425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47987742500013
Code postal du demandeur	87800
Localité du demandeur	Saint-Maurice-les-Brousses
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Lauriers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Maurice-les-Brousses
Code postal du terrain	87800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1734
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1957
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2215
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	306