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Permis de construire à Saint-Maurice-Le-Girard (85390) - 95 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08525220F0008 délivré le 2021/01/21 à SAINT-MAURICE-LE-GIRARD autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 220 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LE-GIRARD, le projet commercial autorise la construction de 95 m² sur 8 rue de la Croix Blanche. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 21 janvier 2021 par la commune de SAINT-MAURICE-LE-GIRARD. Implanté 8 rue de la Croix Blanche, à Saint-Maurice-Le-Girard (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LE-GIRARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

SAINT-MAURICE-LE-GIRARD compte 598 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de la Croix Blanche, Saint-Maurice-Le-Girard (85390).

Références cadastrales : AB, 140, AB, 287, AB, 289.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (SIREN 218502524, SIRET 21850252400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-90 m²	0 m²
Commerce	125 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	220 m²
Total	215 m²	95 m²	0 m²	90 m²	0 m²	5 m²	220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² démolis; variation nette -90 m². Commerce : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	90 m²
Surface après travaux (totale)	220 m²
Superficie du terrain	342 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite220 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08525220F0008
Code commune INSEE : 85252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Maurice-Le-Girard (85390). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 342 m².

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2022 - Rue du Frene - extension de surface sans transformation - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - rue du Frene - extension de surface sans transformation - 190 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08525220F0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-21
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218502524
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850252400018
Code postal du demandeur	85390
Localité du demandeur	SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Croix Blanche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-LE-GIRARD
Code postal du terrain	85390
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	287
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	289
Superficie du terrain	342
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	220
COMM_NORM	85252