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Permis de construire n°PC 08525217F0008 à Saint-Maurice-le-Girard (85) délivré le 26 mars 2018 à OGEC LA FRATERNELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08525217F0008 délivré le 26 mars 2018 par la ville de Saint-Maurice-le-Girard (85390), pour un projet situé 10 Rue des Ecoliers, SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2017, OGEC LA FRATERNELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue des Ecoliers, SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2018 par la Ville de Saint-Maurice-le-Girard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 257 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (257 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 257 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 27, AB 28, AB 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2018
Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC LA FRATERNELLE
  • SIREN : 786470567
  • SIRET : 78647056700037
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 257 m²
Surface après travaux (totale) 257 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Équipements publics 158 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 avril 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 28 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08525217F0008
  • Code commune INSEE : 85252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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