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Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
Saint-Maurice-la-Souterraine
Détail PC 02321923S0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02321923S0001 délivré le 2023/05/12 à SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 639 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DANIAUD LCS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 639 m² sur Lieu-dit 18 La Croisiere. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE. Implanté Lieu-dit 18 La Croisiere, à Saint Maurice La Souterraine (23300), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de 18 La Croisiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DANIAUD LCS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 639 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 489 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 639 m².
SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE compte 1 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit 18 La Croisiere, Saint Maurice La Souterraine (23300).
Références cadastrales : ZY, 276, ZY, 362, ZY, 349.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DANIAUD LCS (SIREN 493918627, SIRET 49391862700032, APE 46.75Z, catégorie juridique 5710, localité CHEF BOUTONNE (79110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : 639 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m² Entrepôts 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m² Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 26 m² créés; variation nette 26 m². Entrepôts : 613 m² créés; variation nette 613 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 639 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 639 m² Superficie du terrain 5 489 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 639 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02321923S0001 Code commune INSEE : 23219 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Maurice La Souterraine (23300). Les travaux prévoient la création de 639 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 5 489 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02321923S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DANIAUD LCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493918627
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49391862700032
Code postal du demandeur
79110
Localité du demandeur
CHEF BOUTONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
18 La Croisiere
Localité du terrain
SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
Code postal du terrain
23300
sec_cadastre1
ZY
num_cadastre1
276
sec_cadastre2
ZY
num_cadastre2
362
sec_cadastre3
ZY
num_cadastre3
349
Superficie du terrain
5489
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
613
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
639
Tableau des données brutes de l'autorisation.
