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Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110) - 4 388 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02631723N0007 délivré le 2024/05/17 à Saint-Maurice-sur-Eygues autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 388 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE BRIN D'OLIVIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 388 m² sur RUE des narcisses. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mai 2024 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Implanté RUE des narcisses, à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE BRIN D'OLIVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 388 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 388 m².

Saint-Maurice-sur-Eygues compte 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des narcisses, Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110).

Références cadastrales : AH, 4, AH, 5, AH, 114.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BRIN D'OLIVIER (SIREN 423842137, SIRET 42384213700014, APE 10.39B, catégorie juridique 5710, localité Nyons (26110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 388 m² · Variation nette totale : 4 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Commerce	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Industrie	0 m²	1 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²	1 820 m²
Entrepôts	0 m²	2 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 030 m²	2 030 m²
Total	0 m²	4 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 388 m²	4 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 460 m² créés; variation nette 460 m². Commerce : 78 m² créés; variation nette 78 m². Industrie : 1 820 m² créés; variation nette 1 820 m². Entrepôts : 2 030 m² créés; variation nette 2 030 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 388 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 388 m²
Superficie du terrain	10 050 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 388 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02631723N0007
Code commune INSEE : 26317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110). Les travaux prévoient la création de 4 388 m²; la surface après travaux atteint 4 388 m². Le terrain couvre 10 050 m².

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2025 - Le village - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Les basses routes - nouvelle construction - 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02631723N0009 - nouvelle construction - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de Nyons - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Montee des Amandiers - nouvelle construction - 160 m² Entrepôt
2019 - 02631719N0002 - transformation avec extension de surface - 2 455 m² Industrie
2017 - le village - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de la Mairie- Hotel de vil - extension de surface sans transformation - 504 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Maurice-sur-Eygues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02631723N0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE BRIN D'OLIVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423842137
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42384213700014
Code postal du demandeur	26110
Localité du demandeur	Nyons
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des narcisses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Maurice-sur-Eygues
Code postal du terrain	26110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	114
Superficie du terrain	10050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	460
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1820
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2030
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4388