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Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110) - 446 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02631719N0002 délivré le 2019/04/18 à Saint-Maurice-sur-Eygues autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 455 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BISCUITERIE DE PROVENCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 446 m² sur Lieu-dit ZA Les grands pres. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Implanté Lieu-dit ZA Les grands pres, à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA Les grands pres.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BISCUITERIE DE PROVENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 446 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 455 m².

Saint-Maurice-sur-Eygues compte 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA Les grands pres, Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110).

Références cadastrales : AH, 118.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BISCUITERIE DE PROVENCE (SIREN 382381366, SIRET 38238136600048, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Maurice-sur-Eygues (26110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 009 m² · Surface après travaux (totale) : 2 455 m² · Variation nette totale : 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	166 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	218 m²
Commerce	24 m²	239 m²	91 m²	0 m²	0 m²	330 m²	354 m²
Industrie	1 819 m²	155 m²	0 m²	0 m²	91 m²	64 m²	1 883 m²
Total	2 009 m²	446 m²	91 m²	0 m²	91 m²	446 m²	2 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 52 m² créés; variation nette 52 m². Commerce : 239 m² créés, 91 m² issus de transformation; variation nette 330 m². Industrie : 155 m² créés, 91 m² transformés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	446 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 455 m²
Superficie du terrain	8 001 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 455 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02631719N0002
Code commune INSEE : 26317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110). Les travaux prévoient la création de 446 m² et des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 2 455 m². Le terrain couvre 8 001 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02631719N0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BISCUITERIE DE PROVENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382381366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38238136600048
Code postal du demandeur	26110
Localité du demandeur	Saint-Maurice-sur-Eygues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA Les grands pres
Localité du terrain	Saint-Maurice-sur-Eygues
Code postal du terrain	26110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	91
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	239
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1819
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	91
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2455