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Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110) - 78 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02631717N0002 délivré le 2017/06/17 à Saint-Maurice-sur-Eygues autorise une extension de surface pour un bâtiment de 504 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES, le projet de locaux autorise la construction de 78 m² sur PL de la Mairie- Hotel de vil. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 juin 2017 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Implanté PL de la Mairie- Hotel de vil, à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le village.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 504 m².

Saint-Maurice-sur-Eygues compte 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de la Mairie- Hotel de vil, Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110).

Références cadastrales : AK, 273.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES (SIREN 212603179, SIRET 21260317900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Maurice-sur-Eygues (26110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	329 m²	78 m²	0 m²	15 m²	0 m²	63 m²	392 m²
Services publics / intérêt collectif	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Total	441 m²	78 m²	0 m²	15 m²	0 m²	63 m²	504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 78 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	504 m²
Superficie du terrain	1 942 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite504 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02631717N0002
Code commune INSEE : 26317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Maurice-Sur-Eygues (26110). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 1 942 m².

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2019 - 02631719N0002 - transformation avec extension de surface - 2 455 m² Industrie
2017 - le village - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02631717N0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212603179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260317900012
Code postal du demandeur	26110
Localité du demandeur	Saint-Maurice-sur-Eygues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie- Hotel de vil
Lieu-dit du terrain	Le village
Localité du terrain	Saint-Maurice-sur-Eygues
Code postal du terrain	26110
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	273
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1942
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	329
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	15
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	504