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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Maurice-l'Exil
Détail PC 0384252510005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0384252510005 délivré le 2025/05/27 à SAINT-MAURICE-L EXIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 522 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTRE BIEVRE ET RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 918 m² sur Rue Jules Guesde. Déposé en hiver 2025, autorisé le 27 mai 2025 par la commune de SAINT-MAURICE-L EXIL. Implanté Rue Jules Guesde, à Saint-Maurice-L Exil (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENTRE BIEVRE ET RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 918 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 349 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 281 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m².
SAINT-MAURICE-L EXIL compte 6 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Jules Guesde, Saint-Maurice-L Exil (38550).
Références cadastrales : AD, 856, AD, 863, AD, 864.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTRE BIEVRE ET RHONE (SIREN 200085751, SIRET 20008575100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST MAURICE L EXIL (38550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 953 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : 569 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 953 m² 918 m² 0 m² 349 m² 0 m² 569 m² 2 522 m² Total 1 953 m² 918 m² 0 m² 349 m² 0 m² 569 m² 2 522 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 918 m² créés, 349 m² démolis; variation nette 569 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 918 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 522 m² Superficie du terrain 38 281 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 522 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/05/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384252510005 Code commune INSEE : 38425 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Maurice-L Exil (38550). Les travaux prévoient la création de 918 m² et des démolitions de 349 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 38 281 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38425
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384252510005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTRE BIEVRE ET RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200085751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20008575100010
Code postal du demandeur
38550
Localité du demandeur
ST MAURICE L EXIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jules Guesde
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MAURICE-L EXIL
Code postal du terrain
38550
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
856
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
863
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
864
Superficie du terrain
38281
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
918
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1953
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
918
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2522
Tableau des données brutes de l'autorisation.
