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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Maurice-l'Exil
Détail PC 0384251810015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0384251810015 délivré le 2018/11/14 à SAINT-MAURICE-L EXIL autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 079 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 184 m² sur RUE DENIS PAPIN. Déposé en été 2018, autorisé le 14 novembre 2018 par la commune de SAINT-MAURICE-L EXIL. Implanté RUE DENIS PAPIN, à Saint-Maurice-L Exil (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 184 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 079 m².
SAINT-MAURICE-L EXIL compte 6 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DENIS PAPIN, Saint-Maurice-L Exil (38550).
Références cadastrales : AC, 980, AC, 983.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS (SIREN 243800778, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST MAURICE L EXIL (38550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 2 079 m² · Variation nette totale : 1 184 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 170 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 926 m² Entrepôts 725 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 153 m² Total 895 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 2 079 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 756 m² créés; variation nette 756 m². Entrepôts : 428 m² créés; variation nette 428 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 184 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 079 m² Superficie du terrain 13 600 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 079 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384251810015 Code commune INSEE : 38425 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Maurice-L Exil (38550). Les travaux prévoient la création de 1 184 m²; la surface après travaux atteint 2 079 m². Le terrain couvre 13 600 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38425
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384251810015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243800778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
38550
Localité du demandeur
ST MAURICE L EXIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DENIS PAPIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MAURICE-L EXIL
Code postal du terrain
38550
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
980
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
983
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13600
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
756
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
725
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
428
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2079
Tableau des données brutes de l'autorisation.
