Permis de construire à Saint-Maurice-L Exil (38550) - 883 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0384251610041 délivré le 2016/12/22 à SAINT-MAURICE-L EXIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 802 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 883 m² sur 33 RUE DE LA COMMUNE 1871. Déposé en été 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de SAINT-MAURICE-L EXIL. Implanté 33 RUE DE LA COMMUNE 1871, à Saint-Maurice-L Exil (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 883 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 802 m².
SAINT-MAURICE-L EXIL compte 6 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 RUE DE LA COMMUNE 1871, Saint-Maurice-L Exil (38550).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS (SIREN 243800778, SIRET 24380077800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST MAURICE L'EXIL CEDEX (38556)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 919 m² · Surface après travaux (totale) : 1 802 m² · Variation nette totale : 883 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
919 m²
883 m²
0 m²
0 m²
0 m²
883 m²
1 802 m²
Total
919 m²
883 m²
0 m²
0 m²
0 m²
883 m²
1 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 883 m² créés; variation nette 883 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
883 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 802 m²
Superficie du terrain
13 864 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 802 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Maurice-L Exil (38550). Les travaux prévoient la création de 883 m²; la surface après travaux atteint 1 802 m². Le terrain couvre 13 864 m².
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