Permis de construire à Saint-Maurice-L Exil (38550) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0384251520005 délivré le 2016/03/15 à Saint-Maurice-l Exil autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CNPE DE SAINT ALBAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur CNPE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de Saint-Maurice-l Exil. Implanté CNPE, à Saint-Maurice-L Exil (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CNPE DE SAINT ALBAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 200 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
Saint-Maurice-l Exil compte 6 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CNPE DE SAINT ALBAN (SIREN 552081317, SIRET 55208131734116, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Maurice-l Exil (38550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
200 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Maurice-L Exil (38550). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 200 000 m².
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