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Permis de construire n°PC 0384251510049 à Saint-Maurice-l'Exil (38) délivré le 7 mars 2016 à IME MAGNOLIAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384251510049 délivré le 7 mars 2016 par la ville de Saint-Maurice-l'Exil (38550), pour un projet situé 1 Rue Sergent Geoffray, SAINT-MAURICE-L EXIL (38550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 400 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, IME MAGNOLIAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Sergent Geoffray, SAINT-MAURICE-L EXIL (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2016 par la Ville de Saint-Maurice-l'Exil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 187 m² sur une emprise foncière de 15 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 187 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 15 400 m²
  • Référence cadastrale : AB 268, AB 728, AB 771

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/07
Foncier15 400 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IME MAGNOLIAS
  • SIREN : 775595903
  • SIRET : 77559590300334
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : ST MAURICE L EXIL (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 6 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384251510049
  • Code commune INSEE : 38425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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