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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Maurice-l'Exil
Détail PC 0384251310008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0384251310008 délivré le 2013/10/11 à SAINT-MAURICE-L EXIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 893 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSULTATION DE NOURRISSONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 361 m² sur 21 PLACE PIERRE ET MARIE CURI. Déposé en été 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de SAINT-MAURICE-L EXIL. Implanté 21 PLACE PIERRE ET MARIE CURI, à Saint-Maurice-L Exil (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT MAURICE L'EXIL.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSULTATION DE NOURRISSONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 893 m².
SAINT-MAURICE-L EXIL compte 6 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 PLACE PIERRE ET MARIE CURI, Saint-Maurice-L Exil (38550).
Références cadastrales : AE, 1077.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSULTATION DE NOURRISSONS (SIREN 213804255, SIRET 21380425500098, APE 86.21Z, catégorie juridique 7210, localité ST MAURICE L'EXIL (38550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 548 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m² · Variation nette totale : 345 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 548 m² 361 m² 0 m² 16 m² 0 m² 345 m² 893 m² Total 548 m² 361 m² 0 m² 16 m² 0 m² 345 m² 893 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 361 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 345 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 361 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 893 m² Superficie du terrain 12 374 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 893 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/10/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384251310008 Code commune INSEE : 38425 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Maurice-L Exil (38550). Les travaux prévoient la création de 361 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 12 374 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38425
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384251310008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSULTATION DE NOURRISSONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213804255
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21380425500098
Code postal du demandeur
38550
Localité du demandeur
ST MAURICE L'EXIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE PIERRE ET MARIE CURI
Lieu-dit du terrain
SAINT MAURICE L'EXIL
Localité du terrain
SAINT-MAURICE-L EXIL
Code postal du terrain
38550
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
1077
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12374
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
548
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
361
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
893
Tableau des données brutes de l'autorisation.
