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Permis de construire à Saint-Maurice -- Etusson (79150) - 37 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07928022E0003 délivré le 2022/12/14 à SAINT-MAURICE -- ETUSSON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 144 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC VILLENEUVE, le projet commercial autorise la construction de 144 m² sur 3 LES GRENIERS. Déposé en été 2022, autorisé le 14 décembre 2022 par la commune de SAINT-MAURICE -- ETUSSON. Implanté 3 LES GRENIERS, à Saint-Maurice -- Etusson (79150), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA FOUGEREUSE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GAEC VILLENEUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 37 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

SAINT-MAURICE -- ETUSSON compte 880 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 LES GRENIERS, Saint-Maurice -- Etusson (79150).

Références cadastrales : C, 791.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC VILLENEUVE (SIREN 407532142, SIRET 40753214200012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT MAURICE ETUSSON (79150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Commerce0 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²107 m²
Total0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² créés; variation nette 37 m². Commerce : 107 m² créés; variation nette 107 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain1 911 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07928022E0003
  • Code commune INSEE : 79280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Maurice -- Etusson (79150). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 1 911 m².

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