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Permis de construire n°PC 07928017E0005 à Saint Maurice Étusson (79) délivré le 1 juin 2017 à EARL VECHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07928017E0005 délivré le 1 juin 2017 par la ville de Saint Maurice Étusson (79150), pour un projet situé La Nouvelle Barauderie, SAINT MAURICE-ETUSSON (79150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 450 m².

Programme et contexte

En avril 2017, EARL VECHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Nouvelle Barauderie, SAINT MAURICE-ETUSSON (79150), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2017 par la Ville de Saint Maurice Étusson.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 701 m² sur une emprise foncière de 17 450 m². La surface de plancher créée atteint 233 m² - détails tertiaires : agriculture 701 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 701 m²
  • Surface du terrain : 17 450 m²
  • Référence cadastrale : G 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/01
Foncier17 450 m²
Surface construite701 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL VECHE
  • SIREN : 318435096
  • SIRET : 31843509600017
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MAURICE-ETUSSON (79150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07928017E0005
  • Code commune INSEE : 79280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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