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Permis de construire à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240) - 467 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0422622400006 délivré le 2024/08/12 à SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 269 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 467 m² sur 134 CHE DU LAVET. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 août 2024 par la commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS. Implanté 134 CHE DU LAVET, à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 467 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 269 m².

SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS compte 1 822 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 134 CHE DU LAVET, Saint-Maurice-En-Gourgois (42240).

Références cadastrales : C, 262, C, 292, C, 293.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST MAURICE EN GOURGOIS (42240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 802 m² · Surface après travaux (totale) : 1 269 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	802 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 269 m²
Total	802 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	1 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 467 m² créés; variation nette 467 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	467 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 269 m²
Superficie du terrain	25 210 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 269 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422622400006
Code commune INSEE : 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240). Les travaux prévoient la création de 467 m²; la surface après travaux atteint 1 269 m². Le terrain couvre 25 210 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin des Bos - nouvelle construction - 3 406 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE THEIL - nouvelle construction - 2 046 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHE DE L'ANCIENNE ECOLE - extension de surface sans transformation - 1 912 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Pinet - nouvelle construction - 305 m² Artisanat
2023 - du 19 Mars 1962 - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Bois de Cathou - extension de surface sans transformation - 497 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Barriere - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - le Gueret - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Maurice-en-Gourgois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422622400006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42240
Localité du demandeur	ST MAURICE EN GOURGOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	134
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DU LAVET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Code postal du terrain	42240
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	262
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	292
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	293
Superficie du terrain	25210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	802
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	467
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1269