← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240) - 289 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0422622400003 délivré le 2024/06/24 à SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 289 m² sur 443 CHE DE L'ANCIENNE ECOLE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 juin 2024 par la commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS. Implanté 443 CHE DE L'ANCIENNE ECOLE, à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE FRESSONNET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 440 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 912 m².

SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS compte 1 822 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 443 CHE DE L'ANCIENNE ECOLE, Saint-Maurice-En-Gourgois (42240).

Références cadastrales : A, 916, A, 917, A, 918.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU MOULIN (SIREN 403554843, SIRET 40355484300017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 623 m² · Surface après travaux (totale) : 1 912 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 623 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 912 m²
Total	1 623 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 289 m² créés; variation nette 289 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	289 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 912 m²
Superficie du terrain	31 440 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 912 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0422622400003
Code commune INSEE : 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 1 912 m². Le terrain couvre 31 440 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin des Bos - nouvelle construction - 3 406 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE THEIL - nouvelle construction - 2 046 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHE DU LAVET - extension de surface sans transformation - 1 269 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Pinet - nouvelle construction - 305 m² Artisanat
2023 - du 19 Mars 1962 - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Bois de Cathou - extension de surface sans transformation - 497 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Barriere - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - le Gueret - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Maurice-en-Gourgois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0422622400003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403554843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40355484300017
Code postal du demandeur	42240
Localité du demandeur	ST MAURICE EN GOURGOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	443
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DE L'ANCIENNE ECOLE
Lieu-dit du terrain	LE FRESSONNET
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Code postal du terrain	42240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	916
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	917
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	918
Superficie du terrain	31440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1623
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	289
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1912