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Permis de construire à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240) - 74 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04226218Z0005 délivré le 2018/07/03 à SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 74 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 5604 LA FOUILLOUSE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 juillet 2018 par la commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS. Implanté 5604 LA FOUILLOUSE, à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 451 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 74 m².

SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS compte 1 822 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5604 LA FOUILLOUSE, Saint-Maurice-En-Gourgois (42240).

Références cadastrales : C, 2295, C, 2449, C, 2456.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Artisanat41 m²0 m²0 m²41 m²0 m²-41 m²0 m²
Total41 m²74 m²0 m²41 m²0 m²33 m²74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 74 m² créés; variation nette 74 m². Artisanat : 41 m² démolis; variation nette -41 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)74 m²
Superficie du terrain3 451 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04226218Z0005
  • Code commune INSEE : 42262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 3 451 m².

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