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Permis de construire à Saint-Maurice-En-Cotentin (50270) - 610 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0505222400001 délivré le 2024/10/07 à SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 087 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA ROTTOTERIE, le projet de locaux autorise la construction de 610 m² sur 1 LA ROTTOTERIE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 7 octobre 2024 par la commune de SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN. Implanté 1 LA ROTTOTERIE, à Saint-Maurice-En-Cotentin (50270), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA ROTTOTERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 610 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 267 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 087 m².

SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN compte 247 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LA ROTTOTERIE, Saint-Maurice-En-Cotentin (50270).

Références cadastrales : A, 111, A, 112, A, 113.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA ROTTOTERIE (SIREN 834151367, SIRET 83415136700010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ST MAURICE EN COTENTIN (50270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 477 m² · Surface après travaux (totale) : 4 087 m² · Variation nette totale : 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 477 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	4 087 m²
Total	3 477 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	4 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 610 m² créés; variation nette 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	610 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 087 m²
Superficie du terrain	30 267 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 087 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0505222400001
Code commune INSEE : 50522 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maurice-En-Cotentin (50270). Les travaux prévoient la création de 610 m²; la surface après travaux atteint 4 087 m². Le terrain couvre 30 267 m².

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2025 - La Grande Mare - extension de surface sans transformation - 596 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA COUR - extension de surface sans transformation - 663 m² Hébergement hôtelier
2022 - LA RABOTTERIE - extension de surface sans transformation - 3 013 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA CROUTE SAMSON - nouvelle construction - 144 m² Commerce
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 1 269 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 05052215Q0003 - transformation avec extension de surface - 195 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05052214Q0003 - transformation avec diminution de surface - 482 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05052213Q0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 641 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Maurice-en-Cotentin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50522
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0505222400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA ROTTOTERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834151367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83415136700010
Code postal du demandeur	50270
Localité du demandeur	ST MAURICE EN COTENTIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA ROTTOTERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN
Code postal du terrain	50270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	113
Superficie du terrain	30267
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3477
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	610
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4087