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Permis de construire à Saint-Maurice-Des-Noues (85120) - 252 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08525119F0002 délivré le 2019/06/28 à Saint-Maurice-des-Noues autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 369 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES HIRONDELLES, le projet de locaux autorise la construction de 252 m² sur Gate Bourse. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 juin 2019 par la commune de Saint-Maurice-des-Noues. Implanté Gate Bourse, à Saint-Maurice-Des-Noues (85120), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES HIRONDELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 369 m².

Saint-Maurice-des-Noues compte 632 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Gate Bourse, Saint-Maurice-Des-Noues (85120).

Références cadastrales : ZW, 11.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES HIRONDELLES (SIREN 316944446, SIRET 31694444600012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Maurice-des-Noues (85120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 117 m² · Surface après travaux (totale) : 1 369 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 117 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	1 369 m²
Total	1 117 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	1 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 252 m² créés; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	252 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 369 m²
Superficie du terrain	6 780 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 369 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08525119F0002
Code commune INSEE : 85251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maurice-Des-Noues (85120). Les travaux prévoient la création de 252 m²; la surface après travaux atteint 1 369 m². Le terrain couvre 6 780 m².

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2024 - 08525124F0021 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 08525124F0015 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - 08525123F0004 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du stade - nouvelle construction - 118 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 08525119F0008 - extension de surface sans transformation - 3 665 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 08525119F0007 - extension de surface sans transformation - 1 535 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Morissiere - nouvelle construction - 244 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08525119F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES HIRONDELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316944446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31694444600012
Code postal du demandeur	85120
Localité du demandeur	Saint-Maurice-des-Noues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Gate Bourse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Maurice-des-Noues
Code postal du terrain	85120
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1369