← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Maurice-des-Noues

Permis de construire à Saint-Maurice-Des-Noues (85120) - 6 960 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08525113F0006 délivré le 2014/02/05 à Saint-Maurice-des-Noues autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 960 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL AVIPO, le projet de locaux autorise la construction de 6 960 m² sur Lieu-dit LE FIEF. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de Saint-Maurice-des-Noues. Implanté Lieu-dit LE FIEF, à Saint-Maurice-Des-Noues (85120), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE FIEF.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL AVIPO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 960 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 711 226 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 960 m².

Saint-Maurice-des-Noues compte 632 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE FIEF, Saint-Maurice-Des-Noues (85120).

Références cadastrales : ZC, 54, ZC, 19, ZC, 17.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL AVIPO (SIREN 790920243, SIRET 79092024300017, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Maurice-des-Noues (85120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 960 m² · Variation nette totale : 6 960 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	6 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 960 m²	6 960 m²
Total	0 m²	6 960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 960 m²	6 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 6 960 m² créés; variation nette 6 960 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	6 960 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 960 m²
Superficie du terrain	1 711 226 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 960 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08525113F0006
Code commune INSEE : 85251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maurice-Des-Noues (85120). Les travaux prévoient la création de 6 960 m²; la surface après travaux atteint 6 960 m². Le terrain couvre 1 711 226 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Maurice-des-Noues (85120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 08525124F0021 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 08525124F0015 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 08525124F0009 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08525123F0004 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du stade - nouvelle construction - 118 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 08525119F0008 - extension de surface sans transformation - 3 665 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 08525119F0007 - extension de surface sans transformation - 1 535 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Morissiere - nouvelle construction - 244 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Maurice-des-Noues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08525113F0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL AVIPO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790920243
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79092024300017
Code postal du demandeur	85120
Localité du demandeur	Saint-Maurice-des-Noues
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE FIEF
Localité du terrain	Saint-Maurice-des-Noues
Code postal du terrain	85120
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	1711226
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	6960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6960
COMM_NORM	85251