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Permis de construire à Saint-Maurice-De-Satonnay (71260) - 680 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07146023S0002 délivré le 2023/09/20 à SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 925 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CHENEVIERES, le projet de locaux autorise la construction de 680 m² sur Route d'Aze. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 septembre 2023 par la commune de SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY. Implanté Route d'Aze, à Saint-Maurice-De-Satonnay (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES CHENEVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 363 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 680 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 925 m².

SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY compte 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route d'Aze, Saint-Maurice-De-Satonnay (71260).

Références cadastrales : ZC, 14.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CHENEVIERES (SIREN 338344161, SIRET 33834416100017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY (71260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 608 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : 317 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Agricole	363 m²	680 m²	0 m²	363 m²	0 m²	317 m²	680 m²
Total	608 m²	680 m²	0 m²	363 m²	0 m²	317 m²	925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 680 m² créés, 363 m² démolis; variation nette 317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	680 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	925 m²
Superficie du terrain	10 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite925 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07146023S0002
Code commune INSEE : 71460 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maurice-De-Satonnay (71260). Les travaux prévoient la création de 680 m² et des démolitions de 363 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 10 865 m².

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2025 - 0714602500001 - extension de surface sans transformation - 872 m² Commerce
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2024 - Route de Champagne - extension de surface sans transformation - 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RD N_403 - Route de Peronn - nouvelle construction - 189 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Route d'Aze - extension de surface sans transformation - 1 088 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Les Jaudieres - nouvelle construction - 67 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Le bourg - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Maurice-de-Satonnay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71460
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07146023S0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CHENEVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338344161
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33834416100017
Code postal du demandeur	71260
Localité du demandeur	SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d'Aze
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Code postal du terrain	71260
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	363
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	680
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	363
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	925