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Autorisation d’urbanisme PC n°00137922A0019 à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137922A0019). Le projet est situé au Route des Fromentaux à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2023, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 792 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 125 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 792 m².

Localisation du projet

Adresse : Route des Fromentaux, SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500).

Références cadastrales : AL, 91.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DES FROMENTAUX (SIREN 909388829, SIRET 90938882900014, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 792 m² · Variation nette totale : 1 792 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²1 315 m²0 m²0 m²0 m²1 315 m²1 315 m²
Entrepôts0 m²477 m²0 m²0 m²0 m²477 m²477 m²
Total0 m²1 792 m²0 m²0 m²0 m²1 792 m²1 792 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 792 m²0 m²0 m²0 m²-1 792 m²-1 792 m²
Total0 m²1 792 m²0 m²0 m²0 m²1 792 m²1 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 315 m² créés; variation nette 1 315 m². Entrepôts : 477 m² créés; variation nette 477 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée1 792 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 792 m²
Superficie du terrain125 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 792 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137922A0019
  • Code commune INSEE : 01379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500). Les principaux éléments portent sur 1 792 m², 0 m² et parcelle de 125 300 m².