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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Saint-Maurice-de-Rémens
Détail PC 00137917A0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00137917A0007 délivré le 2018/09/15 à SAINT-MAURICE-DE-REMENS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 373 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSPOLIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 373 m² sur Voie du Camp des Fromentaux. Déposé en été 2017, autorisé le 15 septembre 2018 par la commune de SAINT-MAURICE-DE-REMENS. Implanté Voie du Camp des Fromentaux, à Saint-Maurice-De-Remens (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANSPOLIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 468 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 242 445 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 373 m².
SAINT-MAURICE-DE-REMENS compte 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Voie du Camp des Fromentaux, Saint-Maurice-De-Remens (01 50).
Références cadastrales : AL, 160.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSPOLIS (SIREN 537689523, SIRET 53768952300018, APE 71.20B, catégorie juridique 5710, localité LYON-SAINT-EXUPERY-AEROPORT (69 12)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 468 m² · Surface après travaux (totale) : 1 373 m² · Variation nette totale : -95 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 468 m² 644 m² 0 m² 1 468 m² 0 m² -824 m² 644 m² Entrepôts 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m² Total 1 468 m² 1 373 m² 0 m² 1 468 m² 0 m² -95 m² 1 373 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 644 m² créés, 1 468 m² démolis; variation nette -824 m². Entrepôts : 729 m² créés; variation nette 729 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 373 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 373 m² Superficie du terrain 242 445 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 373 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00137917A0007 Code commune INSEE : 01379 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Maurice-De-Remens (01 50). Les travaux prévoient la création de 1 373 m² et des démolitions de 1 468 m²; la surface après travaux atteint 1 373 m². Le terrain couvre 242 445 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01379
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00137917A0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSPOLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
537689523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53768952300018
Code postal du demandeur
69 12
Localité du demandeur
LYON-SAINT-EXUPERY-AEROPORT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Voie
Libellé de la voie du terrain
du Camp des Fromentaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MAURICE-DE-REMENS
Code postal du terrain
01 50
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
160
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
242445
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1468
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
644
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1468
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
729
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1373
Tableau des données brutes de l'autorisation.
