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Déclaration préalable n°DP 04321124Y0002 à Saint-Maurice-de-Lignon (43) non opposée le 7 mars 2024 à SALAISONS DU LIGNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04321124Y0002 délivré le 7 mars 2024 par la ville de Saint-Maurice-de-Lignon (43200), pour un projet situé 160 Rue de Chazelet, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 342 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SALAISONS DU LIGNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 160 Rue de Chazelet, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2024 par la Ville de Saint-Maurice-de-Lignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 750 m² sur une emprise foncière de 31 342 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 20 750 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 750 m²
  • Surface du terrain : 31 342 m²
  • Référence cadastrale : BK 61

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/07
Foncier31 342 m²
Surface construite20 750 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SALAISONS DU LIGNON
  • SIREN : 586250417
  • SIRET : 58625041700035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : ST MAURICE DE LIGNON (43200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 732 m²
Surface après travaux (totale) 20 750 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 20 732 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 20 750 m²
Total 20 732 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 20 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04321124Y0002
  • Code commune INSEE : 43211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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