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Permis de construire n°PC 00137822A0009 à Saint-Maurice-de-Gourdans (01) délivré le 23 juin 2022 à COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00137822A0009 délivré le 23 juin 2022 par la ville de Saint-Maurice-de-Gourdans (01800), pour un projet situé 1 Chemin de la Cure, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 339 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Chemin de la Cure, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022 par la Ville de Saint-Maurice-de-Gourdans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 298 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (298 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 3 339 m²
  • Référence cadastrale : 0D 783, 0D 1665

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/23
Foncier3 339 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS
  • SIREN : 210103784
  • SIRET : 21010378400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137822A0009
  • Code commune INSEE : 01378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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