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Déclaration préalable n°DP 00137622A0097 à Saint-Maurice-de-Beynost (01) non opposée le 20 octobre 2022 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00137622A0097 délivré le 20 octobre 2022 par la ville de Saint-Maurice-de-Beynost (01700), pour un projet situé 42 Route de Geneve, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 320 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 42 Route de Geneve, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 octobre 2022 par la Ville de Saint-Maurice-de-Beynost.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 290 m² sur une emprise foncière de 4 320 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 290 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 107 m², commerces 878 m², entreposage 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 290 m²
  • Surface du terrain : 4 320 m²
  • Référence cadastrale : AD 479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/20
Foncier4 320 m²
Surface construite1 290 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 290 m²
Surface après travaux (totale) 1 290 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 107 m²
Commerces 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 878 m²
Entreposage / Entrepôts 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 305 m²
Total 1 290 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137622A0097
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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