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Permis de construire n°PC 00137622A0013 à Saint-Maurice-de-Beynost (01) délivré le 1 septembre 2022 à INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00137622A0013 délivré le 1 septembre 2022 par la ville de Saint-Maurice-de-Beynost (01700), pour un projet situé 0010 Mont E de la Paroche, SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 992 m².

Programme et contexte

En juin 2022, INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0010 Mont E de la Paroche, SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022 par la Ville de Saint-Maurice-de-Beynost.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 208 m² dont habitation (1 230 m²) et locaux (4 978 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 775 m²
  • Surface du terrain : 29 992 m²
  • Référence cadastrale : AB 225, AB 407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/01
Foncier29 992 m²
Surface construite4 978 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON
  • SIREN : 779346782
  • SIRET : 77934678200039
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : MIRIBEL (01705)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 567 m²
Surface après travaux (totale) 7 775 m²
Variation nette totale 6 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 567 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 2 797 m²
Équipements publics 0 m² 4 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 978 m² 4 978 m²
Total 1 567 m² 6 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 208 m² 7 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137622A0013
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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