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Autorisation d’urbanisme PC n°00137622A0013 à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137622A0013). Le projet est situé au 0010 MONT E DE LA PAROCHE à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 4 978 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 29 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 978 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0010 MONT E DE LA PAROCHE, SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700).

Références cadastrales : AB, 225, AB, 407.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON (SIREN 779346782, SIRET 77934678200039, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité MIRIBEL (01705)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 978 m² · Variation nette totale : 4 978 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 567 m²1 230 m²0 m²0 m²0 m²1 230 m²2 797 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²4 978 m²0 m²0 m²0 m²4 978 m²4 978 m²
Total0 m²4 978 m²0 m²0 m²0 m²4 978 m²4 978 m²
Autres / non ventilés0 m²-4 978 m²0 m²0 m²0 m²-4 978 m²-4 978 m²
Total0 m²4 978 m²0 m²0 m²0 m²4 978 m²4 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 230 m² créés; variation nette 1 230 m². Services publics / intérêt collectif : 4 978 m² créés; variation nette 4 978 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée4 978 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 978 m²
Superficie du terrain29 992 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 978 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137622A0013
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Les principaux éléments portent sur 4 978 m², 0 m² et parcelle de 29 992 m².