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Permis de construire n°PC 00137618A0005 à Saint-Maurice-de-Beynost (01) accordé le 4 mai 2018 à SOC HENRI GRUMEL ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00137618A0005 délivré le 4 mai 2018 par la ville de Saint-Maurice-de-Beynost (01700), pour un projet situé 14 Avenue du Mas Rolland, ST MAURICE DE BEYNOST (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 062 m².

Programme et contexte

En février 2018, SOC HENRI GRUMEL ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Avenue du Mas Rolland, ST MAURICE DE BEYNOST (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2018 par la Ville de Saint-Maurice-de-Beynost.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 343 m² sur une emprise foncière de 18 062 m². La surface de plancher créée atteint 721 m² - détails tertiaires : entreposage 1 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 343 m²
  • Surface du terrain : 18 062 m²
  • Référence cadastrale : AC 20, AC 21, AC 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/04
Foncier18 062 m²
Surface construite1 343 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HENRI GRUMEL ET FILS
  • SIREN : 763200656
  • SIRET : 76320065600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.90Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 656 m²
Surface après travaux (totale) 1 343 m²
Variation nette totale 687 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 656 m² 721 m² 0 m² 34 m² 0 m² 687 m² 1 343 m²
Total 656 m² 721 m² 0 m² 34 m² 0 m² 687 m² 1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137618A0005
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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