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Permis de construire à St Maurice De Beynost (01700) - 145 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00137617A0004 délivré le 2017/11/07 à ST MAURICE DE BEYNOST autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 523 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 145 m² sur Chemin des Batterses. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de ST MAURICE DE BEYNOST. Implanté Chemin des Batterses, à St Maurice De Beynost (01700), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 523 m².

ST MAURICE DE BEYNOST compte 4 155 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Batterses, St Maurice De Beynost (01700).

Références cadastrales : AH, 297.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU (SIREN 240100800, SIRET 24010080000020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MIRIBEL (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux97 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²
Services publics / intérêt collectif281 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²426 m²
Total378 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)523 m²
Superficie du terrain18 315 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite523 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137617A0004
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Maurice De Beynost (01700). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 18 315 m².

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