Permis de construire à Saint-Maurice-De-Beynost (01700) - 1 040 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00137614A0006 délivré le 2015/02/10 à Saint-Maurice-de-Beynost autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 040 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 040 m² sur CHEM des Baterces. Déposé en été 2014, autorisé le 10 février 2015 par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost. Implanté CHEM des Baterces, à Saint-Maurice-De-Beynost (01700), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m².
Saint-Maurice-de-Beynost compte 4 155 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des Baterces, Saint-Maurice-De-Beynost (01700).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU (SIREN 240100800, SIRET 24010080000020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Miribel (01700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : 1 040 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 040 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 040 m²
1 040 m²
Total
0 m²
1 040 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 040 m²
1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 040 m² créés; variation nette 1 040 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 040 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 040 m²
Superficie du terrain
8 865 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 040 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Maurice-De-Beynost (01700). Les travaux prévoient la création de 1 040 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 8 865 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Maurice-de-Beynost (01700)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
