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Autorisation d’urbanisme PC n°00137613A0011 à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137613A0011). Le projet est situé au 12-14 rue Honore de Balza à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 355 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

Localisation du projet

Adresse : 12-14 rue Honore de Balza, SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700).

Références cadastrales : AD, 534, AD, 533.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 355 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation899 m²1 866 m²0 m²0 m²0 m²1 866 m²2 765 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²355 m²0 m²0 m²0 m²355 m²355 m²
Total0 m²355 m²0 m²0 m²0 m²355 m²355 m²
Autres / non ventilés0 m²-355 m²0 m²0 m²0 m²-355 m²-355 m²
Total0 m²355 m²0 m²0 m²0 m²355 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 866 m² créés; variation nette 1 866 m². Services publics / intérêt collectif : 355 m² créés; variation nette 355 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée355 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137613A0011
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Les principaux éléments portent sur 355 m², 0 m² et parcelle de 0 m².