Permis de construire à Saint-Maurice-Crillat (39130) - 1 036 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03949319J0002 délivré le 2020/01/24 à Saint-Maurice-Crillat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 036 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCAF DE ST MAURICE EN MONTAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 1 036 m² sur Lieu-dit Moncey Tailland. Déposé en été 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de Saint-Maurice-Crillat. Implanté Lieu-dit Moncey Tailland, à Saint-Maurice-Crillat (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Moncey Tailland.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCAF DE ST MAURICE EN MONTAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 036 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 036 m².
Saint-Maurice-Crillat compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCAF DE ST MAURICE EN MONTAGNE (SIREN 778425264, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Saint-Maurice-Crillat (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 036 m² · Variation nette totale : 1 036 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 036 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 036 m²
1 036 m²
Total
0 m²
1 036 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 036 m²
1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 036 m² créés; variation nette 1 036 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 036 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 036 m²
Superficie du terrain
7 720 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 036 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maurice-Crillat (39130). Les travaux prévoient la création de 1 036 m²; la surface après travaux atteint 1 036 m². Le terrain couvre 7 720 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Maurice-Crillat (39130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - chemin des Mollards - extension de surface sans transformation - 5 237 m² Exploitation agricole ou forestière