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Permis de construire à Saint-Maurice-Aux-Riches-Hommes (89190) - 609 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08935920T0004 délivré le 2020/07/31 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes autorise une transformation sans extension pour un programme de 609 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 31 juillet 2020 par la commune de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes. Implanté 1 PL de l Ecole, à Saint-Maurice-Aux-Riches-Hommes (89190), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (138 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 609 m².

Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes compte 410 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL de l Ecole, Saint-Maurice-Aux-Riches-Hommes (89190).

Références cadastrales : B, 11.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES (SIREN 218903599, SIRET 21890359900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (89190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²0 m²0 m²0 m²138 m²-138 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif471 m²0 m²138 m²0 m²0 m²138 m²609 m²
Total609 m²0 m²138 m²0 m²138 m²0 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 138 m² transformés; variation nette -138 m². Services publics / intérêt collectif : 138 m² issus de transformation; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée138 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain1 205 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite609 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08935920T0004
  • Code commune INSEE : 89359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Maurice-Aux-Riches-Hommes (89190). Les travaux prévoient des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 1 205 m².

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