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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Saint-Maurice
Détail PC 09406924S0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09406924S0001 délivré le 2024/10/22 à Saint-Maurice autorise une construction neuve pour un programme de 6 405 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MONNE DECROIX PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 6 405 m² sur 170 - rue du Marechal Leclerc. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Maurice. Implanté 170 - rue du Marechal Leclerc, à Saint-Maurice (94410), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONNE DECROIX PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 955 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 171 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 450 m² d’habitation et 1 955 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 405 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Saint-Maurice compte 14 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 170 - rue du Marechal Leclerc, Saint-Maurice (94410).
Références cadastrales : J, 42, J, 44, J, 46.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONNE DECROIX PROMOTION (SIREN 397942004, SIRET 39794200400169, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité MONTROUGE CEDEX (92545)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 913 m² · Surface après travaux (totale) : 6 405 m² · Variation nette totale : 4 492 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 913 m² 4 450 m² 0 m² 1 913 m² 0 m² 2 537 m² 4 450 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m² Total 1 913 m² 6 405 m² 0 m² 1 913 m² 0 m² 4 492 m² 6 405 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 450 m² créés, 1 913 m² démolis; variation nette 2 537 m². Services publics / intérêt collectif : 1 955 m² créés; variation nette 1 955 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 405 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 913 m² Surface après travaux (totale) 6 405 m² Superficie du terrain 5 171 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 405 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09406924S0001 Code commune INSEE : 94069 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Maurice (94410). Les travaux prévoient la création de 6 405 m² et des démolitions de 1 913 m²; la surface après travaux atteint 6 405 m². Le terrain couvre 5 171 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09406924S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONNE DECROIX PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
397942004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39794200400169
Code postal du demandeur
92545
Localité du demandeur
MONTROUGE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
170 -
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Marechal Leclerc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Maurice
Code postal du terrain
94410
sec_cadastre1
J
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
J
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
J
num_cadastre3
46
Superficie du terrain
5171
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1913
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4450
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1913
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1955
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
6405
Tableau des données brutes de l'autorisation.
