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Déclaration préalable n°DP 0940682500002 à Saint-Maur-des-Fossés (94) non opposée le 17 mars 2025 à ASS YECHIVA KETANA EST HAIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940682500002 délivré le 17 mars 2025 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 84 Boulevard du General Girau, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 762 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, ASS YECHIVA KETANA EST HAIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 84 Boulevard du General Girau, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 mars 2025 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 481 m²
  • Surface du terrain : 3 762 m²
  • Référence cadastrale : DI 133

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/17
Foncier3 762 m²
Surface construite1 481 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS YECHIVA KETANA EST HAIM
  • SIREN : 344043922
  • SIRET : 34404392200022
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 446 m²
Surface après travaux (totale) 1 481 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Équipements publics 1 365 m² 35 m² 81 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 481 m²
Total 1 446 m² 35 m² 81 m² 0 m² 81 m² 35 m² 1 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940682500002
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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