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Déclaration préalable n°DP 09406823M0312 à Saint-Maur-des-Fossés (94) non opposée le 30 mai 2023 à YAJE SPORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09406823M0312 délivré le 30 mai 2023 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 6 8 Rue du Four- 9-11 Bd Ma, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 183 m².

Programme et contexte

En avril 2023, YAJE SPORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 8 Rue du Four- 9-11 Bd Ma, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2023 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 929 m² sur une emprise foncière de 3 183 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : commerces 1 929 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 929 m²
  • Surface du terrain : 3 183 m²
  • Référence cadastrale : D 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2023
Foncier3 183 m²
Surface construite1 929 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YAJE SPORT
  • SIREN : 949098719
  • SIRET : 94909871900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 084 m²
Surface après travaux (totale) 1 929 m²
Variation nette totale -155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 084 m² 33 m² 0 m² 188 m² 0 m² -155 m² 1 929 m²
Total 2 084 m² 33 m² 0 m² 188 m² 0 m² -155 m² 1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406823M0312
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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