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Autorisation d’urbanisme PC n°09406823M0105 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406823M0105). Le projet est situé au 36 avenue du Bac à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 92 m². Les démolitions représentent 304 m². Le terrain d’assiette couvre 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 avenue du Bac, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : BN, 5.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS SAINT-MAUR 36 BAC (SIREN 920381977, SIRET 92038197700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : -198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation304 m²1 608 m²0 m²304 m²0 m²1 304 m²1 608 m²
Commerce290 m²92 m²0 m²290 m²0 m²-198 m²92 m²
Total290 m²92 m²0 m²290 m²0 m²-198 m²92 m²
Autres / non ventilés-290 m²-92 m²0 m²-290 m²0 m²198 m²-92 m²
Total290 m²92 m²0 m²290 m²0 m²-198 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 608 m² créés, 304 m² démolis; variation nette 1 304 m². Commerce : 92 m² créés, 290 m² démolis; variation nette -198 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée304 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain807 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406823M0105
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 92 m², 0 m² et parcelle de 807 m².