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Autorisation d’urbanisme PC n°09406823M0041 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406823M0041). Le projet est situé au 32 te Avenue Miss Cavell à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 562 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 752 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 te Avenue Miss Cavell, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : CJ, 223.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (SIREN 219400686, SIRET 21940068600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 752 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif670 m²0 m²82 m²0 m²0 m²82 m²752 m²
Total670 m²0 m²82 m²0 m²0 m²82 m²752 m²
Autres / non ventilés-670 m²0 m²-82 m²0 m²0 m²-82 m²-752 m²
Total670 m²0 m²82 m²0 m²0 m²82 m²752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Services publics / intérêt collectif : 82 m² issus de transformation; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée82 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)752 m²
Superficie du terrain1 562 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite752 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406823M0041
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 82 m² et parcelle de 1 562 m².