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Déclaration préalable n°DP 09406822M0672 à Saint-Maur-des-Fossés (94) non opposée le 11 janvier 2023 à L.B.D.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09406822M0672 délivré le 11 janvier 2023 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 95 Avenue Foch, ST MAUR DES FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 347 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, L.B.D. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 95 Avenue Foch, ST MAUR DES FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2023 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 405 m² sur une emprise foncière de 347 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 405 m²
  • Surface du terrain : 347 m²
  • Référence cadastrale : BU 86

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2023
Foncier347 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L.B.D.
  • SIREN : 432298685
  • SIRET : 43229868500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST MAUR DES FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 405 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 378 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 405 m²
Total 378 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406822M0672
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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