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Permis de construire n°PC 09406822M0112 à Saint-Maur-des-Fossés (94) délivré le 17 novembre 2022 à SCCV FOCH RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406822M0112 délivré le 17 novembre 2022 par la ville de Saint-Maur-des-Fossés (94210), pour un projet situé 136 Avenue Foch, SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2022, SCCV FOCH RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 136 Avenue Foch, SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022 par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 788 m² dont habitation (684 m²) et locaux (104 m²) - détails tertiaires : commerces 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 788 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BU 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2022
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV FOCH RESIDENCE
  • SIREN : 882494123
  • SIRET : 88249412300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLECRESNES (94440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 788 m²
Variation nette totale 684 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 684 m² 0 m² 104 m² 0 m² 580 m² 684 m²
Commerces 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 104 m² 788 m² 0 m² 104 m² 0 m² 684 m² 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 22 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406822M0112
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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