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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0174 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0174). Le projet est situé au 2 rue Louis Maurice à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 377 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 338 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Louis Maurice, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : AS, 169.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (SIREN 219400686, SIRET 21940068600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 338 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²0 m²0 m²0 m²166 m²-166 m²80 m²
Services publics / intérêt collectif2 172 m²0 m²166 m²0 m²0 m²166 m²2 338 m²
Total2 172 m²0 m²166 m²0 m²0 m²166 m²2 338 m²
Autres / non ventilés-2 172 m²0 m²-166 m²0 m²0 m²-166 m²-2 338 m²
Total2 172 m²0 m²166 m²0 m²0 m²166 m²2 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 166 m² transformés; variation nette -166 m². Services publics / intérêt collectif : 166 m² issus de transformation; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée166 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 338 m²
Superficie du terrain4 377 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 338 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0174
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 166 m² et parcelle de 4 377 m².