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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0114 à ST MAUR DES FOSSES (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0114). Le projet est situé au 44 AVENUE DU BAC à ST MAUR DES FOSSES (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 38 m². Les démolitions représentent 426 m². Le terrain d’assiette couvre 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 38 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 44 AVENUE DU BAC, ST MAUR DES FOSSES (94100).

Références cadastrales : BN, 48.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACCUEIL IMMOBILIER (SIREN 804551067, SIRET 80455106700015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS 16 (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation426 m²1 805 m²0 m²426 m²0 m²1 379 m²1 805 m²
Commerce0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Total0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Autres / non ventilés0 m²-38 m²0 m²0 m²0 m²-38 m²-38 m²
Total0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 805 m² créés, 426 m² démolis; variation nette 1 379 m². Commerce : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée426 m²
Surface après travaux (totale)38 m²
Superficie du terrain350 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0114
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAUR DES FOSSES (94100). Les principaux éléments portent sur 38 m², 0 m² et parcelle de 350 m².