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Autorisation d’urbanisme PC n°09406822M0078 à Saint-Maur-des-Fosses (94100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406822M0078). Le projet est situé au 26 RUE SAINT HILAIRE à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 199 m². Les démolitions représentent 923 m². Le terrain d’assiette couvre 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE SAINT HILAIRE, Saint-Maur-des-Fosses (94100).

Références cadastrales : EX, 101.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 26 SAINT HILAIRE (SIREN 928141746, SIRET 92814174600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS 12 (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : -111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation923 m²2 063 m²0 m²923 m²0 m²1 140 m²2 063 m²
Commerce183 m²199 m²0 m²183 m²0 m²16 m²199 m²
Artisanat127 m²0 m²0 m²127 m²0 m²-127 m²0 m²
Total310 m²199 m²0 m²310 m²0 m²-111 m²199 m²
Autres / non ventilés-310 m²-199 m²0 m²-310 m²0 m²111 m²-199 m²
Total310 m²199 m²0 m²310 m²0 m²-111 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 063 m² créés, 923 m² démolis; variation nette 1 140 m². Commerce : 199 m² créés, 183 m² démolis; variation nette 16 m². Artisanat : 127 m² démolis; variation nette -127 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée923 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain992 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406822M0078
  • Code commune INSEE : 94068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maur-des-Fosses (94100). Les principaux éléments portent sur 199 m², 0 m² et parcelle de 992 m².